Nous vous recommandons de lire attentivement les Conditions Générales de Vente ci-après. Toute commande passée sur le site sera exclusivement régie par ces conditions générales, elles ont donc valeur de contrat.

Par la même, vous renoncez expressément à l’ensemble de vos conditions générales d’achat ou tout autre document commercial, sauf acceptation préalable et expresse de ceux-ci par le boudoir des pipelettes. La validation de votre formulaire de commande implique la consultation préalable des présentes C.G.V. et vaudra leur acceptation entière et irrévocable.

L'ensemble du contenu du site est protégé par la législation sur le droit d'auteur. Toute autre utilisation devra se faire avec l'accord préalable de le boudoir des pipelettes. Dans le cas contraire, le contrevenant s'expose à des poursuites devant la juridiction commerciale du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE - FRANCE. Les produits vendus surle-boudoir-des-pipelettes.com/Boutique sont des vêtements et des accessoires d'occasion

 

Article I : Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de produits proposés sur le site marchand le-boudoir-des-pipelettes.com/Boutique au capital variable de 4000 euros immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 82334844600019.

Le client reconnaît accepter les présentes conditions à partir du moment où il valide sa commande soit par le clic de validation du formulaire de commande électronique, soit en l'adressant par e-Mail, téléphone ou par courrier postal à l'adresse de la société.

 

Article II : Confirmation de commande

La commande passée par le client ne sera considérée comme acceptée qu'au moment de la confirmation de la commande par le boudoir des pipelettes. Le client recevra soit par e-mail, ou par courrier un accusé de réception portant confirmation de la commande et renseigné de tous les éléments constitutifs du contrat (description du produit commandé, prix, délais de livraison, frais d'expédition éventuels).

le boudoir des pipelettes se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Le refus de la commande sera signifié soit par e-mail, ou par courrier en cas de commande postale.

 

Article III : Durée de l'offre commerciale

Les offres commerciales proposées via le catalogue électronique du site le-boudoir-des-pipelettes.com/Boutique le sont dans la limite des stocks disponibles ou pour une durée particulière indiquée sur le site (promotions, déstockage, soldes, ...).

 

Article IV : Prix, franco de port, TVA, facture

Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en Euro (€).

Le prix garanti au client est celui affiché sur le site au moment de son achat. Le montant affiché est ferme et définitif. Il ne comprend pas les éventuelles participations aux frais de livraison facturés en supplément et qui seraient indiquées dans la confirmation de commande.

Sauf indications contraires, nos livraisons sont gratuites en France métropolitaine à partir de 70 €uro. En dessous de ce montant, il sera facturé une participation aux frais de port suivant les tarifs Colissimo. Les prix sont exprimés TTC (Toutes Taxes Comprises), la TVA appliquée est celle en vigueur.

Article V : Défaut de paiement et réserve de propriété

Sauf décision préalable expresse et écrite de la part de le boudoir des pipelettes, notifiée au Client avant la livraison de chaque commande, nous conserverons l’entière propriété des produits livrés jusqu’au complet paiement du prix correspondant et accessoires ainsi que jusqu’à parfaite exécution par le Client de ses obligations, conformément aux termes de la Loi n°80 335 du 12 mai 1980.

Jusqu’à cette date, les produits livrés seront considérés comme consignés et le Client supportera l’ensemble des risques afférents aux dommages que les produits concernés pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.

Par ailleurs les produits ne pourront être revendus sans l’accord préalable et écrit de notre part. Nonobstant toute clause contraire, en cas de non-respect par le Client d’une échéance de paiement, le boudoir des pipelettes, sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, de plein droit et sur notification adressée au Client par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des produits concernés aux frais du Client.

 

Article VI : Transfert des risques

Le transfert des risques au client se fait dès la remise de la commande au transporteur chargé de la Livraison. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué en Franco de port.

Toute marchandise, même expédiée en franco de port, est livrée aux risques et périls du destinataire qui doit exercer son recours contre le transporteur en cas de manquant, casse, perte ou autre avarie. Dans ce cas, des réserves écrites, précises et descriptives devront être apposées sur le bon de transport et confirmées par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception litigieuse.

Un double du courrier devra nous être adressé simultanément pour que nous puissions suivre le litige au mieux avec le transporteur. Le client doit vérifier l'état de on ou de ses colis et leur contenu en présence du livreur.

 

Article VII : Exécution de la commande

La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le site, dans la limite des stocks disponible, et lors de la confirmation de commande par la le boudoir des pipelettes et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande.

En cas d'indisponibilité, et à moins que vous ne souhaitiez remplacer l'article commandé pour un article équivalent, votre commande sera automatiquement annulée (et remboursée si votre compte bancaire a été débité).

Article VIII : Réserves, remboursement, remplacement

Rappel : A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits reçus

En cas de retard, détériorations, pertes partielles ou totales, ou de quelque autre problème, le client peut refuser la livraison et/ou doit impérativement émettre des réserves manuscrites *, précises et datées auprès du transporteur lors la livraison et au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception dont une copie sera adressée à le boudoir des pipelettes (17 Les Cadenas 95510 Aincourt)

En cas d'erreur de notre part sur le produit, le client s'engage à retourner le ou les dits produit(s) dans un délai de 7 jours francs suivant leur réception à le boudoir des pipelettes (Nous remboursons les frais de retour au tarif colissimo). Dès réception du produit en bonne et due forme, nous renverrons, à nos frais, le produit initialement commandé.

Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande, le boudoir des pipelettes s'engage à effectuer une livraison complémentaire à sa charge, sauf si le client souhaite le remboursement de la quantité non livrée.

* : conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce : La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.

Si dans le délai ci-dessus prévu il est formé une demande d'expertise en application de l' article L 133-4, cette demande vaut protestation sans qu'il soit nécessaire de procéder comme il est dit au premier alinéa. Toutes stipulations contraires sont nulles et de nul effet. Cette dernière disposition n'est pas applicable aux transports internationaux.

 

Article IX : Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :

  • Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société,

  • Le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement,

  • Les restrictions gouvernementales ou légales,

  • Les pannes d'ordinateur,

  • Le blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment internet,

La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de 3 mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

Article X : Retours

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être non utilisés et parfaitement intacts. Vous avez 15 jours à compter de la réception pour nous retourner le/les articles.

A réception du colis, le boudoir des pipelettes.fr jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.

Dans le cas d'un échange, sous réserve du respect de ces conditions de retour, le boudoir des pipelettes.fr procédera à l'envoi de la commande échange dans les 48 heures suivant la réintégration en stock des articles retournés.

Dans le cas d'un remboursement, sous réserve du respect de ces conditions de retour, le boudoir des pipelettes.fr procédera au remboursement des articles retournés dans les 48 heures suivant la réintégration en stock des marchandises.

Si le retour est refusé par le boudoir des pipelettes.fr, les articles seront alors retournés au client aux frais de le boudoir des pipelettes.fr sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Article XI : Droit d'accès au fichier

Lors de votre visite sur le boudoir des pipelettes.fr, le site collecte, à partir des logiciels activés par votre propre ordinateur (cookies), des données sur les dates, les pages consultées, le temps de consultation, etc ... ainsi que l'adresse informatique (IP) de votre ordinateur, le fournisseur d'accès, le moteur de recherche utilisé, le lien de cette consultation ...

Cette collecte nous permet d'améliorer l'ergonomie du site. Vous pouvez si vous le souhaitez empêcher cette collecte en désactivant simplement vos cookies dans votre navigateur. Même lorsque cette fonction est désactivée vous accédez normalement au site le-boudoir-des-pipelettes.com/Boutique.

Les informations nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement et à l'acheminement des commandes et à l'édition des factures. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

L'exercice de ce droit est à effectuer auprès de :


le boudoir des pipelettes

17 Les Cadenas

95510 Aincourt

Avec un justificatif de votre identité (photocopie d'une pièce d'identité).

Par ailleurs, toutes informations que vous nous communiquerez restent totalement confidentielles, nous nous engageons à ne pas les transmettre, les louer ou les vendre à qui que ce soit. Ces informations servent exclusivement à traiter votre commande et resteront strictement confidentielles au sein de le boudoir des pipelettes.

 

Article XII : Cookies

Les informations recueillies par le boudoir des pipelettes faisant l'objet d'un traitement informatisé, vous avez, bien entendu, un droit d'accès et de rectification dans les conditions qui sont énoncées à l'article 16.

Article XIII : Signature électronique

Le bouton « Continuer » associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme signature manuscrite.

 

Article XIV : Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de le boudoir des pipelettes, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

Article XV : Conservation et archivage

L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l'article 1348 du Code Civil.

 

Article XVI : Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre conditions générales ou particulières communiquées par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

 

Article XVII : Loi applicable

Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales, ainsi que toutes difficultés survenant du fait de l'exécution de ces Conditions Générales et de la commande passée par le client sont régies par la loi française.

 

Article XVIII : Règlement des litiges

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :



  • Que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur

  • Que l'acheteur utilise les produits achetés de façon normale



le boudoir des pipelettes a un objectif constant d’amélioration de la qualité de ses produits et services, en vue notamment d’éviter tout litige avec ses clients et partenaires. Au cas ou un litige surviendrait, nous rechercherions avec notre client ou partenaire une solution amiable dans le délai le plus bref.

Notre Service commercial est à votre disposition pour le règlement de tout litige. A défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de le boudoir des pipelettes, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.